Reconstruire son crédit après une faillite ou une proposition de consommateur
Traverser une faillite ou une proposition de consommateur est une épreuve financière majeure, mais ce n'est pas la fin de votre parcours vers la propriété. Au Canada, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) encadre rigoureusement ces processus, et des milliers de Canadiens réussissent chaque année à reconstruire leur crédit et à obtenir un nouveau financement hypothécaire. Le chemin exige de la patience, de la discipline et une stratégie claire.
Les délais d'inscription au dossier de crédit
La durée pendant laquelle l'insolvabilité reste inscrite à votre dossier de crédit chez Equifax et TransUnion Canada varie selon le type d'événement. Une première faillite demeure au dossier pendant six ans après la date de libération. Une deuxième faillite reste inscrite quatorze ans. Une proposition de consommateur est retirée trois ans après le dernier paiement effectué, ou six ans après la date de dépôt, selon la première des deux éventualités. Ces délais sont les mêmes pour les résidents du Québec, bien que certaines protections supplémentaires existent en vertu du Code civil du Québec (CCQ), notamment en matière de patrimoine familial et de résidence principale.
Plan de reconstruction en étapes
- Obtenir une carte de crédit garantie (mois 1 à 3): Dès votre libération de faillite ou pendant votre proposition, demandez une carte de crédit garantie auprès d'une institution financière canadienne. Un dépôt de 500 $ à 2 000 $ sert de garantie. Utilisez-la pour de petits achats (essence, épicerie) et payez le solde intégral chaque mois. Cette discipline est la pierre angulaire de votre reconstruction.
- Maintenir un taux d'utilisation sous 30 % (continu): Les agences de crédit évaluent votre taux d'utilisation du crédit, soit le ratio entre votre solde et votre limite. Maintenez ce ratio sous 30 % en tout temps. Par exemple, avec une limite de 1 000 $, ne dépassez jamais 300 $ de solde avant le paiement.
- Ajouter un prêt à versements (mois 6 à 12): Après six à douze mois de crédit garanti impeccable, ajoutez un petit prêt à versements (prêt personnel ou prêt REER). La diversification des types de crédit (crédit rotatif + crédit à versements) améliore votre pointage plus rapidement que le crédit rotatif seul.
- Demander une carte de crédit non garantie (mois 12 à 18): Une fois votre pointage remonté au-dessus de 600, demandez une carte de crédit régulière non garantie. Certaines institutions comme Capital One et Canadian Tire offrent des cartes accessibles aux personnes en reconstruction. Conservez votre carte garantie ouverte pour maintenir l'ancienneté du compte.
- Surveiller et corriger votre dossier de crédit (continu): Obtenez gratuitement votre dossier de crédit auprès d'Equifax Canada et de TransUnion Canada chaque année. Vérifiez que les informations sont exactes, que les dettes incluses dans la faillite ou la proposition sont bien inscrites comme telles, et contestez toute erreur immédiatement.
- Planifier la demande hypothécaire (mois 24 à 36): Avec un pointage supérieur à 680 et un historique de deux à trois ans de crédit rétabli, commencez à explorer vos options hypothécaires avec un courtier certifié AMF. Le courtier évaluera si vous êtes admissible aux prêteurs de type A ou s'il est préférable de commencer avec un prêteur de type B.
Options de financement hypothécaire post-insolvabilité
Le marché hypothécaire canadien offre plusieurs niveaux de financement pour les emprunteurs en rétablissement. Les prêteurs de type A (grandes banques, Desjardins, coopératives de crédit) exigent généralement un pointage de 680+ et au moins deux ans de crédit rétabli. Les prêteurs de type B (Équitable Bank, Home Trust, MCAP) acceptent des dossiers dès deux ans après la libération avec un pointage de 600+, mais imposent des taux plus élevés (souvent 1 % à 3 % au-dessus du taux A) et exigent une mise de fonds minimale de 20 % puisque l'assurance SCHL n'est généralement pas disponible. Les prêteurs privés au Québec, encadrés par l'AMF, peuvent financer encore plus tôt, mais à des taux nettement supérieurs (7 % à 12 %) et pour des termes courts (1 à 2 ans), servant de solution transitoire.
La reconstruction du crédit après une insolvabilité est un marathon, pas un sprint. Chaque paiement à temps, chaque mois de discipline financière rapproche l'emprunteur de son objectif. Les données du Bureau du surintendant des faillites Canada démontrent que la majorité des personnes libérées d'une première faillite peuvent retrouver un pointage de crédit viable pour l'obtention d'un prêt hypothécaire dans un délai de deux à quatre ans après leur libération.