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  2. HYPOTHÈQUE : FONDAMENTAUX
  3. Nature et mécanisme de l'hypothèque
  4. Droits de l'emprunteur

Droits de l'emprunteur

Droit de rembourser par anticipation

privilèges annuels (10-20 %), augmentation de paiement

Droit de magasiner au renouvellement

aucune pénalité à l'échéance, portabilité

Droit à la quittance et mainlevée

radiation au registre foncier, frais, délais

Droit d'obtenir le détail du calcul de pénalité

demande écrite au prêteur

Droit au préavis de renouvellement

obligation du prêteur (21 jours minimum)

Protection du consommateur

Loi sur la protection du consommateur (LPC), recours

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