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  1. Guide
  2. HYPOTHÈQUE : FONDAMENTAUX
  3. Nature et mécanisme de l'hypothèque
  4. Concepts de base

Concepts de base

Qu'est-ce qu'une hypothèque

nature juridique, garantie réelle, lien entre créancier et débiteur

Hypothèque immobilière vs mobilière

différences, cas d'application, registres (foncier vs RDPRM)

L'acte notarié

rôle du notaire, contenu de l'acte, coûts

La publication (enregistrement)

registre foncier, droit de suite, droit de préférence

Le rang hypothécaire

premier rang, deuxième rang, priorité entre créanciers, impact sur le refinancement

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