Cautionnement : ce que tout garant doit savoir
Se porter caution pour un proche est un geste généreux qui peut avoir des conséquences financières considérables. Au Québec, le cautionnement est un contrat encadré par les articles 2333 à 2366 du Code civil du Québec (CCQ). Avant d'accepter de cautionner un prêt hypothécaire ou tout autre crédit, il est essentiel de comprendre la nature exacte de cet engagement et ses répercussions sur votre propre situation financière et votre dossier de crédit.
Le cadre juridique du cautionnement au Québec
Le cautionnement est défini à l'article 2333 du CCQ comme le contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas. Le cautionnement peut être consenti pour une partie ou la totalité de la dette. Il existe deux formes principales de cautionnement au Québec : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire.
- Cautionnement simple : le garant bénéficie du bénéfice de discussion (art. 2347 CCQ), ce qui signifie qu'il peut exiger que le créancier tente d'abord de recouvrer la dette auprès du débiteur principal avant de se tourner vers lui. Le garant bénéficie également du bénéfice de division si plusieurs cautions se sont engagées.
- Cautionnement solidaire : le garant renonce au bénéfice de discussion. Le créancier peut le poursuivre directement, en même temps que le débiteur principal ou séparément, pour la totalité de la dette. C'est la forme la plus courante exigée par les institutions financières pour les prêts hypothécaires.
- Cautionnement d'une obligation future : prévu à l'article 2362 du CCQ, il peut être révoqué tant que l'obligation principale n'a pas pris naissance. Cette disposition offre une certaine flexibilité au garant.
Impact sur le dossier de crédit du garant
Le cautionnement hypothécaire est inscrit au dossier de crédit du garant chez Equifax et TransUnion. La totalité de la dette cautionnée apparaît comme un engagement financier du garant. Cette inscription a un impact direct sur la cote de crédit et la capacité d'emprunt du garant. Le montant total du prêt cautionné entre dans le calcul du ratio d'amortissement total de la dette (ATD), qui est plafonné à 44 % selon les lignes directrices B-20 du BSIF. Si le débiteur principal fait un paiement en retard, cette information négative est également enregistrée au dossier du garant.
Conséquences concrètes pour le garant
- Réduction de la capacité d'emprunt: Le montant cautionné est comptabilisé comme une dette du garant. Si vous cautionnez une hypothèque de 300 000 $, ce montant s'ajoute à vos propres dettes dans le calcul du ratio ATD, ce qui peut vous empêcher d'obtenir votre propre prêt hypothécaire.
- Risque de paiement de la dette: En cas de défaut du débiteur, le garant solidaire peut être poursuivi pour la totalité du solde du prêt hypothécaire. Le créancier n'a pas besoin de démontrer qu'il a épuisé ses recours contre le débiteur principal dans un cautionnement solidaire.
- Impact sur la cote de crédit: Tout retard de paiement du débiteur principal, même mineur, peut entraîner une inscription négative au dossier de crédit du garant chez Equifax et TransUnion, affectant sa cote pour une période de six ans au Québec.
- Difficulté de se libérer du cautionnement: Le garant ne peut pas révoquer unilatéralement son engagement pour une dette existante. La libération ne peut survenir qu'avec le consentement du créancier, par le remboursement complet de la dette, ou par un refinancement excluant le garant.
Recommandations pour les courtiers hypothécaires
Les courtiers hypothécaires certifiés par l'AMF ont l'obligation déontologique, en vertu de la LDPSF, d'informer pleinement toute personne qui envisage de se porter caution. Cette information doit inclure une explication claire des risques financiers, de l'impact sur le dossier de crédit et de la difficulté de se retirer du cautionnement. Le courtier devrait recommander au garant potentiel de consulter un conseiller juridique indépendant avant de signer. Le courtier doit également explorer des alternatives au cautionnement, comme une mise de fonds plus importante, un prêteur B acceptant le dossier sans garant, ou une restructuration des dettes existantes pour améliorer les ratios de l'emprunteur principal.