Documents requis pour un transfert vers un nouveau prêteur

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Documents requis pour un transfert vers un nouveau prêteur

Checklist des documents additionnels nécessaires lors d'un changement de prêteur

Renouvellement3 min de lecture11 février 2026

Le transfert d'une hypothèque vers un nouveau prêteur au moment du renouvellement exigé une documentation considérablement plus complète qu'un simple renouvellement avec le prêteur actuel. En effet, le nouveau prêteur doit procéder à une qualification intégrale de l'emprunteur, comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande de prêt hypothécaire. Au Canada, cette qualification doit respecter les critères du test de résistance du BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières), qui imposé que l'emprunteur se qualifie au taux contractuel plus 2 % ou au taux plancher de 5,25 %, selon le plus élevé. Au Québec, le transfert implique des étapes juridiques supplémentaires en raison du Code civil du Québec (CCQ) : un notaire doit préparer un nouvel acte hypothécaire et procéder à la mainlevée de l'hypothèque existante au Registre foncier du Québec. Les frais associés au transfert incluent les honoraires du notaire, les frais d'évaluation de la propriété et les frais de mainlevée. Toutefois, plusieurs prêteurs offrent des remboursements partiels ou complets de ces frais pour attirer de nouveaux clients, surtout dans un marché concurrentiel. Un courtier hypothécaire certifié AMF est un allié indispensable dans ce processus, car il connaît les exigences documentaires spécifiques de chaque prêteur et peut accélérer considérablement le traitement du dossier.

Transférer son hypothèque vers un nouveau prêteur : les documents à préparer

Le transfert hypothécaire vers un nouveau prêteur au moment du renouvellement est une démarche plus exigeante qu'un simple renouvellement avec le prêteur actuel, mais elle peut se traduire par des économies substantielles. Le nouveau prêteur traitera votre dossier comme une nouvelle demande de prêt, ce qui implique une qualification complète et une documentation plus exhaustive. Au Québec, les exigences du Code civil (CCQ) ajoutent une couche juridique supplémentaire avec l'obligation de passer devant notaire pour l'acte hypothécaire.

Documents d'identification et de statut

Deux pièces d'identité valides, dont au moins une avec photo : passeport canadien, permis de conduire, carte de résident permanent ou carte d'assurance maladie du Québec (acceptée par certains prêteurs).
Preuve de résidence canadienne : si vous n'êtes pas citoyen canadien, un document confirmant votre statut de résident permanent ou votre permis de travail valide.
Numéro d'assurance sociale (NAS) : requis pour la vérification de crédit et le rapprochement fiscal.

Documents de revenu et d'emploi

Lettre d'emploi récente (moins de 30 jours) : confirmant votre poste, votre date d'embauche, votre salaire annuel et votre statut (permanent, contractuel, probation).
Talons de paie : les deux ou trois derniers talons de paie couvrant au minimum 30 jours.
Avis de cotisation (T1) : les deux derniers avis de cotisation de l'ARC pour les salariés, ou les trois derniers pour les travailleurs autonomes.
Déclarations de revenus provinciales (Revenu Québec) : les deux ou trois derniers avis de cotisation provinciaux.
Pour les travailleurs autonomes : états financiers de l'entreprise, contrats en cours, T4A ou T2125 selon le cas.

Documents relatifs à la propriété

Relevé hypothécaire actuel : montrant le solde impayé, le taux d'intérêt, la date d'échéance du terme, la fréquence de paiement et le montant du versement.
Compte de taxes foncières : le relevé de l'année courante émis par votre municipalité, confirmant le paiement à jour et le montant annuel des taxes.
Certificat d'assurance habitation : preuve de couverture adéquate avec mention du nouveau prêteur comme créancier hypothécaire.
Évaluation professionnelle de la propriété : le nouveau prêteur exigera une évaluation récente réalisée par un évaluateur agréé. Certains prêteurs commandent eux-mêmes l'évaluation.
Certificat de localisation : un certificat récent (généralement moins de 10 ans, ou reflétant l'état actuel des lieux) peut être demandé par le notaire.

Documents financiers supplémentaires

Relevés bancaires : les relevés des 90 derniers jours de vos comptes principaux, montrant la provenance de vos fonds et vos habitudes de paiement.
Relevés de dettes : soldes et paiements mensuels de toutes vos dettes (cartes de crédit, prêt auto, marge de crédit, prêt étudiant), nécessaires au calcul des ratios d'endettement ABD et ATD.
Historique de paiement hypothécaire : certains prêteurs demandent une preuve de paiement sans retard sur les 12 à 24 derniers mois.

Frais associés au transfert au Québec

Frais de notaire pour le nouvel acte hypothécaire: Au Québec, le CCQ exigé l'intervention d'un notaire pour tout acte hypothécaire immobilier. Prévoyez entre 1 000 $ et 1 800 $ pour la préparation et la signature du nouvel acte de prêt hypothécaire.
Frais de mainlevée de l'hypothèque existante: La radiation de l'hypothèque de votre ancien prêteur au Registre foncier du Québec entraîne des frais de notaire supplémentaires, généralement entre 400 $ et 800 $, incluant les droits de radiation.
Frais d'évaluation professionnelle: L'évaluation de la propriété par un évaluateur agréé coûte entre 300 $ et 500 $. Certains prêteurs commandent et paient directement l'évaluation, tandis que d'autres la facturent à l'emprunteur.
Remboursements offerts par les prêteurs: Dans un marché concurrentiel, de nombreux prêteurs offrent de rembourser partiellement ou totalement les frais de transfert (notaire, évaluation, mainlevée). Votre courtier hypothécaire connaît les offres en vigueur et peut maximiser les remboursements auxquels vous avez droit.

Questions fréquentes

Quels documents supplémentaires sont requis pour transférer mon hypothèque à un nouveau prêteur?

En plus des documents standards (identité, revenu, taxes foncières, assurance), le nouveau prêteur exigera : un relevé hypothécaire complet de votre prêteur actuel (solde, taux, échéance), un rapport d'évaluation professionnelle de la propriété, vos relevés bancaires des 90 derniers jours, une confirmation de l'historique de paiement hypothécaire, et possiblement un rapport de crédit à jour. Vous devrez aussi fournir les documents nécessaires à la qualification complète selon le test de résistance du BSIF.

Le nouveau prêteur doit-il me requalifier entièrement?

Oui. Contrairement au renouvellement avec le même prêteur, un transfert constitue une nouvelle demande de prêt. Le nouveau prêteur appliquera le test de résistance du BSIF, vérifiera votre cote de crédit, vos ratios d'endettement (ABD et ATD), votre revenu et votre emploi. Vous devez pouvoir vous qualifier au taux contractuel plus 2 % ou au plancher de 5,25 %, le plus élevé des deux.

Qui paie les frais de notaire lors d'un transfert hypothécaire au Québec?

L'emprunteur assume les frais de notaire, qui comprennent la préparation du nouvel acte hypothécaire et la mainlevée de l'hypothèque existante. Comptez entre 1 500 $ et 2 500 $ au total. Cependant, plusieurs prêteurs offrent un remboursement partiel ou total de ces frais comme incitatif de transfert. Votre courtier hypothécaire AMF peut vous aider à identifier les prêteurs offrant les meilleures conditions de remboursement.

Combien de temps faut-il pour compléter un transfert hypothécaire?

Un transfert hypothécaire prend généralement entre 30 et 60 jours, selon la complexité du dossier et la rapidité de traitement du nouveau prêteur. C'est pourquoi il est recommandé de commencer le processus au moins 90 à 120 jours avant l'échéance de votre terme, afin de disposer d'une marge de manoeuvre suffisante.

Le transfert est-il rentable malgré les frais supplémentaires?

Souvent, oui. Si le nouveau prêteur offre un taux significativement inférieur (0,25 % ou plus), les économies d'intérêt sur un terme de 5 ans peuvent largement compenser les frais de transfert. De plus, avec les remboursements de frais offerts par certains prêteurs, le coût net du transfert peut être minimal. Votre courtier hypothécaire calculera l'avantage financier exact pour votre situation.

Ai-je besoin d'une nouvelle évaluation de propriété pour un transfert?

Oui, dans la majorité des cas. Le nouveau prêteur exigera une évaluation professionnelle réalisée par un évaluateur agréé pour confirmer la valeur marchande de la propriété et s'assurer que le ratio prêt-valeur respecte ses critères. Les frais d'évaluation varient entre 300 $ et 500 $ au Québec, mais certains prêteurs peuvent les rembourser.