Registre foncier du Québec | Consultation des hypothèques

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Le Registre foncier du Québec est un registre public administré par le ministère de la Justice du Québec qui assure la publicité des droits réels immobiliers, incluant les hypothèques. Conformément au Code civil du Québec (art. 2934-2968), toute hypothèque immobilière doit y être publiée pour être opposable aux tiers. Le Registre foncier permet de consulter l'historique complet des titres de propriété, les hypothèques en vigueur, les servitudes, les droits de passage et autres charges grevant un immeuble. La consultation est accessible en ligne via le service MRNF (Ministère des Ressources naturelles et des Forêts) moyennant des frais. Le registre est organisé par circonscriptions foncières et chaque lot porte un numéro d'identification unique. Les notaires jouent un rôle central dans la publication des actes au Registre foncier. Avant toute transaction hypothécaire, la vérification au Registre foncier est une étape incontournable pour les courtiers, prêteurs et notaires afin de confirmer le titre de propriété, identifier les charges existantes et déterminer le rang de la nouvelle hypothèque.

Le Registre foncier : pilier de la publicité des droits

Le Registre foncier du Québec est l'outil central de la publicité des droits réels immobiliers dans la province. Administré par le ministère de la Justice, il répertorie l'ensemble des actes et droits affectant les immeubles situés au Québec. Pour les courtiers hypothécaires, la compréhension du fonctionnement du Registre foncier est essentielle, car il détermine le rang des hypothèques et confirme l'état des titres de propriété.

Organisation et consultation

Le Registre foncier est organisé par circonscriptions foncières correspondant aux divisions administratives du Québec. Chaque immeuble est identifié par un numéro de lot unique attribué lors de la rénovation cadastrale. La consultation en ligne, via le service du MRNF, permet d'accéder à l'index des immeubles, aux fiches immobilières, aux actes publiés et à l'historique des transactions. Des frais de consultation s'appliquent selon le type de document consulté.

Index des immeubles : liste de tous les actes affectant un lot donné
Fiche immobilière : résumé de l'état des droits sur un lot
Copie d'actes : reproduction intégrale des actes notariés publiés
Certificat de localisation : document préparé par un arpenteur-géomètre montrant les limites et constructions

Publication et rang hypothécaire

La publication d'une hypothèque au Registre foncier est effectuée par le notaire et détermine son rang. Le premier créancier à publier son hypothèque obtient le premier rang, et ainsi de suite. Ce système de priorité chronologique est fondamental dans le financement hypothécaire : le rang détermine l'ordre de remboursement en cas de défaut et influence directement le risque du prêteur et, conséquemment, les conditions du prêt offert à l'emprunteur.

Mainlevée et radiation

Lorsqu'un prêt hypothécaire est remboursé, le créancier doit accorder une mainlevée de l'hypothèque, qui est ensuite radiée du Registre foncier par le notaire. La radiation confirme que le bien n'est plus grevé de cette hypothèque. Lors d'un refinancement, la radiation de l'ancienne hypothèque et la publication de la nouvelle se font généralement simultanément pour assurer la continuité du rang.

Questions fréquentes

Comment consulter le Registre foncier du Québec en ligne?

Le Registre foncier est accessible en ligne via le site du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MRNF). Il faut créer un compte et payer les frais de consultation. On peut chercher par numéro de lot, adresse ou nom du propriétaire. Les frais varient selon le type de document consulté, généralement de 1 $ à 15 $ par document.

Qui peut publier un acte au Registre foncier?

La publication des actes au Registre foncier est effectuée par les notaires. L'hypothèque immobilière devant être constituée par acte notarié, c'est le notaire instrumentant qui procède à sa publication. La publication établit le rang de l'hypothèque et la rend opposable aux tiers.

Quelle est la différence entre le Registre foncier et le RDPRM?

Le Registre foncier concerne les droits réels immobiliers (hypothèques sur les immeubles, servitudes, droits de propriété). Le RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) concerne les droits sur les biens meubles et les droits personnels (hypothèques mobilières, contrats de location, sûretés sur véhicules). Les deux registres sont distincts et complémentaires.

Une hypothèque non publiée est-elle valide?

Une hypothèque non publiée au Registre foncier existe entre les parties contractantes, mais n'est pas opposable aux tiers. Cela signifie qu'un autre créancier qui publie son hypothèque en premier aura priorité. La publication est donc essentielle pour protéger les droits du créancier hypothécaire.