Le prêt éco-énergétique : économiser sur l'assurance hypothécaire
Au Canada, les emprunteurs dont la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d'achat doivent souscrire une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL, de Sagen ou de Canada Guaranty. Cette prime, souvent ajoutée au solde du prêt, représente un coût significatif. Cependant, les trois assureurs hypothécaires canadiens offrent un remboursement partiel de cette prime lorsque la propriété respecte des normes élevées d'efficacité énergétique. Ce mécanisme constitue un incitatif financier concret pour les acheteurs soucieux de l'environnement et de leur portefeuille.
Le programme SCHL Éconergétique
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre un remboursement pouvant atteindre 25 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire dans le cadre de son programme Éconergétique. Pour se qualifier, la propriété doit satisfaire à l'un des critères suivants : obtenir une cote ÉnerGuide de 82 ou plus sur l'échelle de 0 à 100, être certifiée ENERGY STAR pour les maisons neuves, détenir la certification R-2000, être construite selon les normes Novoclimat du Québec, ou être certifiée LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).
- Cote ÉnerGuide
- Évaluation standardisée de l'efficacité énergétique d'une habitation sur une échelle de 0 à 100, établie par un conseiller en énergie certifié par Ressources naturelles Canada. Une cote de 0 indique une maison sans aucune efficacité énergétique, tandis que 100 représente une maison à consommation énergétique nette zéro. La moyenne des maisons existantes au Canada se situe entre 60 et 70.
Programmes des autres assureurs
Sagen (anciennement Genworth Canada) propose son programme Énergie, qui offre également un remboursement de prime pouvant atteindre 25 %. Les critères sont similaires à ceux de la SCHL, exigeant une cote ÉnerGuide de 82 ou plus ou une certification reconnue. Canada Guaranty offre quant à elle son programme Avantage énergie avec des conditions comparables. Le courtier hypothécaire doit vérifier les critères spécifiques de chaque assureur, car ils peuvent varier légèrement quant aux certifications acceptées et aux documents requis.
Processus de qualification au Québec
- Évaluation ÉnerGuide initiale: Engager un conseiller en énergie certifié par RNCan pour réaliser une évaluation énergétique de la propriété. Le coût se situe entre 300 $ et 600 $. Le conseiller effectue un test d'infiltrométrie et inspecte l'isolation, les fenêtres, le chauffage et la ventilation.
- Vérification de la cote obtenue: Si la propriété obtient 82 ou plus, elle se qualifie immédiatement. Si la cote est inférieure, le propriétaire peut planifier des rénovations écoénergétiques ciblées pour atteindre le seuil requis.
- Soumission de la demande: Le courtier hypothécaire soumet le rapport ÉnerGuide ou le certificat de programme reconnu (Novoclimat, ENERGY STAR, R-2000, LEED) à l'assureur hypothécaire lors de la demande de prêt ou du refinancement.
- Remboursement de la prime: Une fois la demande approuvée, le remboursement est appliqué directement au solde du prêt hypothécaire, réduisant le montant total emprunté et les intérêts à payer sur toute la durée de l'amortissement.
Avantage stratégique pour le courtier
La connaissance du programme éco-énergétique constitue un avantage concurrentiel pour le courtier hypothécaire. En informant proactivement ses clients de cette possibilité d'économie, le courtier démontre une expertise approfondie et offre une valeur ajoutée tangible. Cette approche est particulièrement pertinente au Québec, où le programme Novoclimat est bien établi et où de nombreuses constructions neuves y sont certifiées. Le courtier peut aussi orienter les acheteurs de propriétés existantes vers les programmes Rénoclimat et la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour atteindre la cote ÉnerGuide requise de 82.