Assurance hypothécaire : prêteur vs individuelle | Guide comparatif

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Au Canada, les prêteurs hypothécaires offrent systématiquement une assurance vie, invalidité et maladie grave liée au prêt hypothécaire. Cette couverture, souvent proposée lors de la signature des documents hypothécaires, protège le solde du prêt en cas de décès, d'invalidité ou de maladie grave de l'emprunteur. Cependant, l'assurance hypothécaire du prêteur et l'assurance vie individuelle souscrite auprès d'un assureur indépendant présentent des différences fondamentales que tout emprunteur québécois devrait comprendre avant de s'engager. L'assurance du prêteur est une police collective dont le bénéficiaire est l'institution financière elle-même. Le montant de la couverture diminue à mesure que le solde hypothécaire est remboursé, tandis que les primes restent généralement constantes. La couverture n'est pas portable : si l'emprunteur change de prêteur au renouvellement, il doit souscrire une nouvelle police et passer un nouveau questionnaire médical, possiblement à un âge plus avancé et avec un état de santé différent. L'assurance vie individuelle, en revanche, appartient à l'assuré, offre un capital fixé, est entièrement portable d'un prêteur à l'autre et permet au bénéficiaire désigné (conjoint, enfants) de recevoir le versement directement. Le Bureau d'assurance du Canada et l'Autorité des marchés financiers (AMF) recommandent aux consommateurs de comparer attentivement ces deux options. Un courtier hypothécaire au Québec à le devoir déontologique d'informer ses clients de ces distinctions afin qu'ils puissent faire un choix éclairé.

Assurance hypothécaire du prêteur : fonctionnement et limites

Lorsque vous signez votre prêt hypothécaire, votre institution financière vous propose presque invariablement une assurance vie, invalidité et maladie grave rattachée à votre emprunt. Cette assurance, également appelée assurance crédit ou assurance hypothécaire du prêteur, est une police d'assurance collective émise par un assureur partenaire de la banque. Le processus de souscription est simplifié : vous répondez à quelques questions de santé, et la couverture entre en vigueur rapidement.

Le bénéficiaire de cette police est l'institution financière elle-même, et non vos proches. En cas de décès, le capital versé sert directement à rembourser le solde hypothécaire résiduel. La couverture diminue au fur et à mesure que vous remboursez votre prêt, alors que vos primes demeurent généralement au même niveau tout au long du terme. Cette structure signifie que le coût réel de votre assurance par dollar de couverture augmente progressivement.

Assurance vie individuelle : une solution souvent plus avantageuse

L'assurance vie individuelle est souscrite directement auprès d'un assureur indépendant, par l'entremise d'un conseiller en sécurité financière certifié par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Contrairement à l'assurance du prêteur, vous êtes le titulaire de la police et vous désignez librement votre bénéficiaire. Le montant de la couverture est fixé pendant toute la durée du contrat (temporaire 10 ans, 20 ans ou permanente), ce qui garantit que vos proches recevront le plein montant prévu, peu importe le solde de votre hypothèque au moment du décès.

Portabilité complète : votre assurance vous suit si vous changez de prêteur au renouvellement
Bénéficiaire de votre choix : le capital est versé à la personne que vous désignez, pas à la banque
Couverture fixé : le montant d'assurance ne diminue pas avec le remboursement du prêt
Souscription médicale complète dès le départ : une fois approuvé, votre couverture est garantie
Flexibilité : la police peut couvrir d'autres besoins en plus de l'hypothèque (fonds d'urgence, études des enfants)

Comparaison des coûts et de la valeur à long terme

Pour un emprunteur de 35 ans en bonne santé avec une hypothèque de 400 000 $, la prime mensuelle de l'assurance du prêteur se situé habituellement entre 80 $ et 120 $ pour une couverture vie et invalidité combinée. Une assurance temporaire 20 ans individuelle pour un montant fixé de 400 000 $ peut coûter entre 30 $ et 60 $ par mois selon le profil de santé. Sur la durée d'une hypothèque de 25 ans, la différence peut représenter des milliers de dollars d'économies, tout en offrant une couverture supérieure puisqu'elle ne diminue pas.

Obligations du courtier hypothécaire au Québec

En vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, ch. D-9.2) et des lignes directrices de l'AMF, le courtier hypothécaire au Québec doit informer ses clients de l'existence des deux types d'assurance et de leurs différences fondamentales. Cette obligation d'information fait partie du devoir de conseil du courtier. Même si le courtier hypothécaire ne peut pas vendre d'assurance vie individuelle (cette activité étant réservée aux conseillers en sécurité financière), il doit mentionner l'option et recommander au client de consulter un professionnel qualifié avant de prendre sa décision. Ne pas le faire pourrait constituer un manquement déontologique.

Questions fréquentes

Quelle est la principale différence entre l'assurance hypothécaire du prêteur et l'assurance vie individuelle?

L'assurance du prêteur est une police collective dont le bénéficiaire est l'institution financière, avec une couverture qui diminue au rythme du solde hypothécaire. L'assurance individuelle appartient à l'assuré, offre un montant fixé et le bénéficiaire désigné (conjoint, enfants) reçoit directement le versement, lui permettant de choisir comment utiliser les fonds.

L'assurance hypothécaire du prêteur est-elle transférable si je change de banque?

Non. L'assurance du prêteur n'est pas portable. Si vous changez d'institution financière au renouvellement, vous devrez souscrire une nouvelle assurance et remplir un nouveau questionnaire de santé. Votre état de santé ayant pu changer depuis la souscription initiale, vous risquez de payer plus cher ou d'être refusé.

L'assurance individuelle coûte-t-elle plus cher que celle du prêteur?

Pas nécessairement. Pour un emprunteur jeune et en bonne santé, l'assurance individuelle est souvent moins coûteuse à long terme car les primes sont fixées selon le risque réel et la couverture ne diminue pas. En revanche, l'assurance du prêteur peut sembler avantageuse à court terme car elle ne requiert généralement qu'un questionnaire simplifié.

Est-ce que mon courtier hypothécaire peut me conseiller sur l'assurance?

Au Québec, le courtier hypothécaire à l'obligation déontologique d'informer ses clients de l'existence des deux types d'assurance et de leurs différences. Toutefois, pour des conseils approfondis sur l'assurance vie individuelle, il est recommandé de consulter un conseiller en sécurité financière certifié par l'AMF.

Que se passe-t-il si ma réclamation est refusée par l'assurance du prêteur?

L'assurance du prêteur effectué la souscription médicale au moment de la réclamation plutôt qu'à la souscription. Cela signifie que des problèmes de santé non déclarés dans le questionnaire initial pourraient entraîner un refus de paiement, même après des années de primes payées. L'assurance individuelle effectué la souscription complète dès le départ, offrant ainsi une plus grande certitude de couverture.