Congé parental et revenus réduits : impact hypothécaire | Québec

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Le congé parental entraîne une réduction temporaire mais significative des revenus du ménage, ce qui peut avoir un impact direct sur la qualification hypothécaire et la capacité de remboursement. Au Québec, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) offre des prestations qui varient selon le plan choisi. Le régime de base verse environ 70 % du revenu assurable pendant le congé de maternité (18 semaines) et environ 55 % pendant le congé parental (32 semaines). Le régime particulier offre 75 % pendant 15 semaines de maternité et 75 % pendant 25 semaines de congé parental. Le revenu assurable maximum couvert par le RQAP est révisé annuellement. Du point de vue hypothécaire, les prêteurs évaluent la capacité d'emprunt selon le revenu réel au moment de la demande. Si un emprunteur est en congé parental, le prêteur utilisera le revenu réduit (prestations RQAP) pour calculer les ratios d'endettement ABD et ATD selon la ligne directrice B-20 du BSIF. Toutefois, certains prêteurs acceptent d'utiliser le revenu pré-congé si l'emprunteur fournit une lettre de l'employeur confirmant le retour au travail et les conditions d'emploi. Cette pratique varie d'un prêteur à l'autre. Pour les emprunteurs déjà propriétaires qui n'ont pas besoin de se requalifier, le congé parental n'affecte pas directement leur hypothèque existante, mais il réduit le budget disponible pour les paiements mensuels. Une planification proactive, incluant la constitution d'un fonds d'urgence de trois à six mois de paiements, est fortement recommandée.

Congé parental et hypothèque : comprendre l'impact

Le congé parental est une période de transition financière importante pour les familles québécoises. Bien que le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) offre une couverture parmi les plus généreuses au Canada, la baisse de revenus qu'il implique peut avoir des conséquences significatives sur votre situation hypothécaire. Comprendre ces impacts et planifier en conséquence est essentiel pour maintenir votre stabilité financière.

Les prestations du RQAP et votre revenu

Le RQAP offre deux régimes au choix. Le régime de base verse environ 70 % du revenu assurable pendant les 18 semaines de congé de maternité, puis environ 55 % pendant les 32 semaines de congé parental. Le régime particulier verse 75 % pendant 15 semaines de maternité et 75 % pendant 25 semaines de congé parental. Dans les deux cas, la réduction de revenus est substantielle et affecte directement les ratios d'endettement utilisés pour la qualification hypothécaire.

Revenu assurable maximum (RQAP): Le montant maximal de revenus d'emploi sur lequel les prestations du RQAP sont calculées. Ce plafond est révisé annuellement par le Conseil de gestion de l'assurance parentale. Pour 2026, consultez le site du RQAP pour connaître le montant en vigueur. Au-delà de ce plafond, les prestations ne sont pas majorées.

Impact sur la qualification hypothécaire

Selon la ligne directrice B-20 du BSIF, les prêteurs doivent utiliser le revenu réel de l'emprunteur au moment de la demande pour calculer les ratios ABD (maximum 39 %) et ATD (maximum 44 %). Pendant un congé parental, le revenu disponible est celui des prestations du RQAP, ce qui peut réduire considérablement le montant hypothécaire admissible. Par exemple, un ménage avec un revenu combiné de 120 000 $ verra ce revenu chuter à environ 90 000 $ pendant la période de maternité au régime de base, puis à environ 76 000 $ pendant le congé parental.

Stratégies de planification proactive

Complétez vos transactions avant le congé: Si vous prévoyez acheter, refinancer ou changer de prêteur au renouvellement, faites-le pendant que les deux revenus du ménage sont à leur plein niveau. Les pré-approbations sont valides de 90 à 120 jours selon le prêteur.
Constituez un fonds d'urgence: Épargnez l'équivalent de trois à six mois de paiements hypothécaires, taxes foncières et assurances avant le début du congé. Ce coussin financier vous permettra de couvrir les mois où le budget est le plus serré.
Réduisez vos dettes avant le congé: Remboursez le plus possible vos soldes de cartes de crédit, prêts auto et marges de crédit. Chaque dollar de dette mensuelle réduit votre ratio ATD et peut faire la différence dans la qualification.
Explorez les options de paiement flexibles: Vérifiez si votre contrat hypothécaire permet de réduire temporairement les paiements (intérêts seulement), de changer la fréquence de paiement, ou de reporter un paiement. Discutez de ces options avec votre prêteur avant le début du congé.

Le renouvellement pendant le congé

Si votre terme hypothécaire arrive à échéance pendant votre congé parental, sachez que le renouvellement avec votre prêteur actuel ne nécessite généralement pas de requalification formelle. Le prêteur vous enverra une offre de renouvellement que vous pouvez accepter directement. En revanche, si vous souhaitez transférer votre hypothèque à un autre prêteur pour bénéficier d'un meilleur taux, une requalification sera requise et vos revenus réduits seront pris en compte. La stratégie optimale consiste à négocier votre taux de renouvellement et comparer les offres du marché au moins quatre mois avant l'échéance de votre terme, idéalement avant le début du congé parental.

Questions fréquentes

Les prestations du RQAP comptent-elles comme revenu pour l'hypothèque?

Oui, les prestations du RQAP sont considérées comme un revenu par les prêteurs, mais à un montant réduit par rapport à votre salaire habituel. Le régime de base verse environ 70 % de votre revenu assurable pendant la maternité et 55 % pendant le congé parental. Cela peut réduire considérablement votre capacité de qualification.

Puis-je obtenir une hypothèque pendant un congé parental?

C'est possible mais plus difficile. Certains prêteurs acceptent d'utiliser votre revenu pré-congé avec une lettre de l'employeur confirmant votre retour et vos conditions d'emploi. D'autres utiliseront uniquement les prestations actuelles du RQAP. Un courtier hypothécaire peut vous diriger vers les prêteurs les plus accommodants.

Comment planifier mon hypothèque avant le congé parental?

Idéalement, complétez toute transaction hypothécaire (achat, refinancement, renouvellement) avant le début du congé. Obtenez votre pré-approbation pendant que vos deux revenus sont au maximum. Constituez un fonds d'urgence couvrant trois à six mois de paiements hypothécaires, de taxes et d'assurances pour traverser la période de revenus réduits.

Mon renouvellement hypothécaire tombe pendant mon congé parental. Que faire?

Le renouvellement avec votre prêteur actuel ne nécessite habituellement pas de requalification si vous renouvelez directement avec le même prêteur. Par contre, si vous souhaitez changer de prêteur pour obtenir un meilleur taux, vous devrez vous requalifier, et vos revenus réduits seront alors pris en compte. Planifiez votre comparaison de taux avant le début du congé.

Le congé parental peut-il mener à des difficultés de paiement?

La réduction de revenus peut rendre les paiements mensuels plus serrés. Si vous anticipez des difficultés, communiquez proactivement avec votre prêteur pour explorer les options : passer temporairement à des paiements d'intérêts seulement, réduire la fréquence de paiement, ou utiliser les privilèges de report de paiement si votre contrat le permet.