Invalidité et hypothèque au Québec | Protections et options

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L'invalidité, qu'elle soit temporaire ou permanente, peut avoir un impact majeur sur la capacité d'un propriétaire à maintenir ses paiements hypothécaires au Québec. Plusieurs mécanismes de protection existent pour atténuer ce risque. L'assurance invalidité hypothécaire, offerte par les prêteurs ou souscrite individuellement, constitue la première ligne de défense. Cette assurance couvre généralement les versements hypothécaires mensuels pendant une période d'invalidité, après un délai de carence variant de 14 à 90 jours selon la police. Au niveau gouvernemental, le Régime de rentes du Québec (RRQ) offre une rente d'invalidité aux cotisants qui satisfont aux critères médicaux et de cotisation. Au fédéral, les prestations de maladie de l'assurance-emploi fournissent un remplacement de revenu temporaire pouvant aller jusqu'à 26 semaines. Les régimes d'assurance collective offerts par les employeurs incluent souvent une protection d'invalidité de courte durée (généralement de 17 à 26 semaines) et de longue durée (après la période de courte durée, jusqu'à 65 ans dans certains cas). La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intervient si l'invalidité résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Pour les courtiers hypothécaires, il est important de sensibiliser les clients à l'importance de souscrire une assurance invalidité adéquate avant qu'un problème de santé ne survienne, et de connaître les options disponibles pour les clients qui font face à une invalidité imprévue.

Invalidité et hypothèque : comprendre les risques

Selon les statistiques de l'industrie de l'assurance au Canada, environ une personne sur trois sera touchée par une invalidité de plus de 90 jours au cours de sa carrière. Pour un propriétaire québécois, cette réalité souligne l'importance cruciale de planifier sa protection financière en cas d'incapacité à travailler. L'invalidité peut être temporaire (fracture, chirurgie, dépression) ou permanente (maladie dégénérative, accident grave), et chaque situation nécessite une approche différente en matière de gestion hypothécaire.

L'assurance invalidité hypothécaire : première ligne de défense

L'assurance invalidité hypothécaire est spécifiquement conçue pour couvrir les versements hypothécaires mensuels lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Il existe deux formes principales de cette protection. L'assurance collective du prêteur est offerte au moment de la signature de l'hypothèque et le bénéficiaire est l'institution financière. L'assurance individuelle est souscrite séparément auprès d'un assureur privé et offre généralement des conditions plus avantageuses pour l'assuré.

Délai de carence: Période d'attente entre le début de l'invalidité et le premier versement de prestations. Selon la police, ce délai varie de 14 à 90 jours. Un délai plus long réduit la prime, mais augmente le risque financier durant la période d'attente.

Programmes gouvernementaux en cas d'invalidité

Plusieurs programmes gouvernementaux peuvent compléter l'assurance privée en cas d'invalidité. Le Régime de rentes du Québec (RRQ), administré par Retraite Québec, offre une rente d'invalidité aux cotisants âgés de moins de 65 ans qui satisfont aux critères médicaux (invalidité grave et prolongée) et aux exigences de cotisation. En 2025, la rente d'invalidité maximale du RRQ est d'environ 1 600 $ par mois. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi couvrent jusqu'à 26 semaines à 55 % du revenu assurable. La CNESST offre une indemnité de remplacement du revenu à 90 % du revenu net pour les accidents de travail ou maladies professionnelles.

Stratégies de protection hypothécaire en cas d'invalidité

Souscrire une assurance invalidité individuelle couvrant au minimum le montant du versement hypothécaire mensuel
Constituer un fonds d'urgence de trois à six mois de paiements hypothécaires pour couvrir le délai de carence
Vérifier la couverture d'invalidité offerte par l'assurance collective de l'employeur et combler les lacunes avec une assurance individuelle
S'assurer que le mandat de protection désigne un mandataire capable de gérer l'hypothèque en cas d'invalidité cognitive
Mettre en place des paiements hypothécaires automatiques pour éviter tout retard en début d'invalidité

Le rôle du courtier hypothécaire

Le courtier hypothécaire a une responsabilité importante en matière de conseil sur la protection en cas d'invalidité. Lors de la mise en place d'un prêt hypothécaire, le courtier devrait systématiquement aborder le sujet de l'assurance invalidité et expliquer les différences entre la couverture du prêteur et l'assurance individuelle. Lorsqu'un client est déjà en situation d'invalidité, le courtier peut intervenir auprès du prêteur pour négocier des mesures d'accommodement, évaluer la possibilité d'un refinancement pour réduire les mensualités ou explorer d'autres solutions adaptées à la situation du client. Le courtier devrait aussi rappeler l'importance de consulter un conseiller en assurances pour obtenir une couverture complète et bien adaptée.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'assurance invalidité hypothécaire?

L'assurance invalidité hypothécaire est une protection qui couvre vos paiements hypothécaires mensuels si vous devenez invalide et incapable de travailler. Elle peut être souscrite auprès du prêteur (assurance collective) ou individuellement auprès d'un assureur. Les prestations débutent après un délai de carence (14 à 90 jours) et peuvent durer de 12 à 24 mois, selon la police.

Quels programmes gouvernementaux aident en cas d'invalidité au Québec?

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) offre une rente d'invalidité aux cotisants admissibles. L'assurance-emploi fédérale prévoit des prestations de maladie pouvant aller jusqu'à 26 semaines. La CNESST couvre les invalidités résultant d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. L'aide sociale du Québec offre aussi des prestations pour les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi.

Quelle est la différence entre l'assurance invalidité du prêteur et l'assurance individuelle?

L'assurance du prêteur est une assurance collective dont le bénéficiaire est le prêteur. Elle n'est pas transférable si vous changez de prêteur et sa prime peut augmenter avec l'âge. L'assurance individuelle est souscrite directement par l'emprunteur, le bénéficiaire est l'assuré, et elle est portable d'un prêteur à l'autre. La couverture individuelle offre généralement une définition d'invalidité plus avantageuse.

Mon prêteur peut-il exiger le remboursement immédiat si je deviens invalide?

Non, le prêteur ne peut pas exiger le remboursement anticipé du prêt simplement parce que vous êtes en invalidité. Tant que les paiements sont maintenus, l'hypothèque reste en règle. Si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements, communiquez avec votre prêteur pour discuter des options d'accommodement disponibles.

Comment un courtier hypothécaire peut-il aider en cas d'invalidité?

Le courtier peut aider à négocier un report de paiements ou une modification temporaire des conditions avec le prêteur. Il peut aussi évaluer si un refinancement est possible pour réduire les mensualités. En amont, le courtier a un rôle de conseil pour recommander la souscription d'une assurance invalidité adaptée aux besoins du client.