Reconnaître les signes de surendettement
Le surendettement ne survient pas du jour au lendemain. C'est un processus graduel où les obligations financières dépassent progressivement la capacité de remboursement. Au Canada, les ménages consacrent en moyenne plus de 14 % de leur revenu disponible au service de la dette, un ratio parmi les plus élevés des pays du G7. Au Québec spécifiquement, les taux d'insolvabilité sont régulièrement au-dessus de la moyenne nationale, en partie en raison du coût de la vie élevé dans les grandes régions métropolitaines et d'un recours plus large au crédit à la consommation.
Les ratios d'endettement : votre premier indicateur
Le ratio d'amortissement total de la dette (ATD), utilisé par le BSIF dans sa ligne directrice B-20, constitue la mesure de référence pour évaluer l'endettement. Ce ratio compare l'ensemble de vos obligations mensuelles (logement, cartes de crédit, prêts, marges) à votre revenu brut. Le BSIF fixe le seuil maximal à 44 % pour la qualification hypothécaire. Cependant, un ratio ATD de 35 % ou moins est considéré comme sain par la plupart des conseillers financiers. Au-delà de 44 %, la marge de manoeuvre financière est trop mince pour absorber un imprévu.
- ATD inférieur à 35 % : situation saine, bonne marge de manoeuvre financière.
- ATD entre 35 % et 44 % : zone de vigilance, la qualification hypothécaire est possible, mais la marge d'erreur est faible.
- ATD entre 44 % et 50 % : zone de risque, les prêteurs A refusent la qualification, les prêteurs B acceptent à des taux plus élevés.
- ATD supérieur à 50 % : surendettement probable, consultation avec un professionnel recommandée.
Les comportements qui signalent un problème
Au-delà des ratios, certains comportements quotidiens constituent des indicateurs fiables de surendettement. Le courtier hypothécaire certifié par l'AMF doit être attentif à ces signaux lors de l'analyse du dossier du client, car ils révèlent souvent une situation plus préoccupante que ce que les chiffres seuls montrent.
- Payer uniquement le minimum sur les cartes de crédit mois après mois, ce qui signifie que le capital ne diminue pratiquement pas.
- Utiliser une carte de crédit ou une marge pour payer les dépenses courantes (épicerie, essence, factures) faute de liquidités suffisantes.
- Transférer les soldes d'une carte à une autre pour profiter de taux promotionnels temporaires, sans plan de remboursement réel.
- Solliciter régulièrement des augmentations de limites de crédit ou de nouvelles facilités de financement.
- Éviter d'ouvrir les relevés bancaires ou les lettres des créanciers par anxiété.
- Emprunter à des proches pour couvrir des obligations financières régulières.
Le rôle du courtier hypothécaire face au surendettement
Le courtier hypothécaire certifié par l'AMF au Québec a une responsabilité déontologique claire en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Il doit agir dans le meilleur intérêt de son client, ce qui signifie parfois recommander de ne pas procéder à une demande hypothécaire. Quand l'analyse financière révèle un surendettement, le courtier éthique orientera son client vers les ressources appropriées : un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) pour évaluer les options légales comme la proposition de consommateur, un conseiller budgétaire d'une ACEF pour établir un budget réaliste, ou un planificateur financier pour une stratégie de redressement à moyen terme. Prendre le temps de résoudre le surendettement avant de s'engager dans un prêt hypothécaire est la décision la plus responsable qu'un emprunteur puisse prendre.