Prêts auto et qualification hypothécaire au Québec
Au Canada, le prêt automobile est la deuxième dette à la consommation la plus importante après l'hypothèque. Avec des prix de véhicules neufs dépassant régulièrement 40 000 $ et des termes de financement pouvant atteindre 84 mois, les paiements auto exercent une pression considérable sur les ratios d'endettement des emprunteurs hypothécaires. Pour les courtiers hypothécaires certifiés AMF au Québec, bien comprendre cette dynamique est essentiel pour accompagner efficacement leurs clients.
Les ratios ABD et ATD : le rôle du prêt auto
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), dans sa ligne directrice B-20, établit deux ratios d'endettement que les prêteurs sous réglementation fédérale doivent respecter. Le ratio d'amortissement brut de la dette (ABD) mesure les frais de logement (hypothèque, taxes municipales, chauffage, 50 % des frais de condo) par rapport au revenu brut, avec un plafond de 39 %. Le ratio d'amortissement total de la dette (ATD) ajoute toutes les autres dettes, incluant le prêt auto, aux frais de logement, avec un plafond de 44 %. Le prêt auto n'affecte pas directement l'ABD, mais il réduit la marge disponible au niveau de l'ATD, ce qui est souvent le facteur limitant de la qualification.
Stratégies pour optimiser la qualification
- Évaluer le solde restant du prêt auto: Si le solde est inférieur à 10 000 $ et que l'emprunteur dispose de liquidités suffisantes après la mise de fonds, rembourser le prêt auto avant la demande hypothécaire peut être la stratégie la plus efficace.
- Refinancer le véhicule sur un terme plus long: Allonger le terme du prêt auto de 48 à 72 mois réduit le paiement mensuel et améliore le ratio ATD. Attention : cette stratégie augmente le coût total en intérêts et peut mener à une situation de valeur nette négative sur le véhicule.
- Intégrer le prêt auto dans un refinancement hypothécaire: Si la propriété a suffisamment de valeur nette (le refinancement est limité à 80 % de la valeur par le BSIF), consolider le prêt auto dans l'hypothèque remplace un taux élevé par un taux plus bas. Le courtier AMF doit néanmoins informer le client que la dette est étalée sur 25 ans au lieu de 4-6 ans.
- Reporter l'achat du véhicule: Si l'achat immobilier est prioritaire, considérer reporter l'achat ou le remplacement du véhicule après l'obtention de l'hypothèque. Le courtier peut simuler l'impact sur la qualification.
Considérations particulières au Québec
Au Québec, les prêts auto sont régis par la Loi sur la protection du consommateur (LPC), qui encadre les pratiques de financement automobile. Les contrats de financement doivent détailler le coût total du crédit, incluant les intérêts et tous les frais. Les courtiers hypothécaires opérant sous la LDPSF doivent analyser ces contrats pour s'assurer que le paiement déclaré correspond à la réalité. Par ailleurs, le Code civil du Québec (CCQ) prévoit des dispositions spécifiques concernant les sûretés mobilières sur véhicules, qui peuvent influencer la stratégie de remboursement anticipé.
Il est également important de noter que certains prêteurs hypothécaires B (alternatifs) peuvent offrir plus de flexibilité dans le traitement des prêts auto, acceptant parfois d'exclure les paiements auto qui se terminent dans les 12 prochains mois du calcul de l'ATD. Le courtier hypothécaire certifié AMF connaît ces nuances entre prêteurs et peut diriger son client vers l'institution la plus avantageuse pour son profil.